Le secteur associatif est très développé partout en France et intéressera plus particulièrement certains secteurs.
C’est le pôle expertise comptable de Bourg Saint-Maurice qui présente aujourd’hui les informations essentielles sur ce statut juridique.
Principe, membres et capital
Le format associatif est particulièrement répandu dans le domaine du sport, de la culture ou de la religion. C’est une structure juridique désintéressée, même s’il est possible de réaliser des actes commerciaux et des bénéfices (non partageables entre les membres). Une association est ouverte à tous, elle doit comprendre au moins 2 membres qui peuvent être actifs (impliqués) ou honoraires (payant simplement la cotisation). L’absence de capital social est généralement compensée par les cotisations des membres. Ces derniers ont la possibilité de réaliser des apports qui pourront leur être rendus à la dissolution de l’association.
Responsabilités et fonctionnement
La responsabilité des membres se limite à leurs apports, les dirigeants ont quant à eux une responsabilité civile et pénale comme dans toute entreprise. Le mode de gestion de l’association est libre. Dans la plupart des cas, un conseil d’administration élit un bureau qui se compose d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Une assemblée générale annuelle permet de valider les comptes.
Régime fiscal et social
L’association n’est en théorie pas imposée fiscalement, sauf si elle réalise des opérations lucratives. Les associations sans but lucratif sont seulement redevables de l’IS à taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux. L’association n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) si la structure ne concurrence pas le secteur commercial et si les dirigeants sont bénévoles. Une association rémunérant ses dirigeants peut toutefois conserver son caractère désintéressé si le principe de transparence est respecté (élections, approbation de la rémunération par les membres, etc.) et si le salaire ne dépasse pas les 3/4 du Smic.
Les avantages du statut associatif sont nombreux, comme la relative liberté de fonctionnement, la simplicité de constitution ou le régime fiscal intéressant. En contrepartie, une association n’a pas la possibilité de partager ses éventuels bénéfices entre ses membres et ne pourra jamais devenir une société.
N’hésitez pas à consulter notre bureau de Bourg, notre service juridique ou nos experts en Savoie, Haute Savoie et Isère.
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De nombreux autres statuts sont possibles. Etre bien accompagné dès le départ et durant toute la vie de votre entreprise est un gage de succès.
Choisir le bon statut fait parti des conditions indispensable pour se lancer !
