Droit des sociétés

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Tout au long de votre parcours, nos juristes et avocats en droit des affaires et droit des sociétés, vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans la réalisation de vos formalités juridiques.

De l’idée à la création d’entreprise

  • Choix de la structure juridique et création de la société
  • Choix et optimisation des statuts sociaux et fiscaux
  • Rédaction des statuts
  • Dépôt de marques, cession de marques, formalités à l’INPI
  • Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise
  • Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale – CCI /Chambre de Métiers – annonce légale – dépôt Greffe)

Vie et développement de la société

  • Opérations juridiques annuelles : approbation des comptes

    • Rapport de gestion et rapports divers
    • Conseil d’administration et assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, etc.)
    • Formalités de dépôt des comptes au Greffe

 

  • Rédaction d’actes juridiques
    • Pacte d’associés ou d’actionnaires
    • Baux commerciaux et civils, contrat de location-gérance
    • Convention de prestations de service, de trésorerie, d’intégration fiscale
    • Conventions diverses (conditions générales de vente traditionnelle ou en ligne, contrats commerciaux, etc.)
    • Abandon ou cession de créances
    • Achats et vente de fonds de commerce

 

  • Opérations extraordinaires
    • Opérations sur titres : augmentation, diminution de capital, démembrement, etc.
    • Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine
    • Autres formalités : changement de dirigeant, transfert de siège social, changement de date de clôture, ouverture d’établissement secondaire, etc.

Transmission et cessation de société

  • Accompagnement lors de la phase de négociation
  • Rédaction de l’acte de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif
  • Dissolution et liquidation amiable de la société
  • Assistance aux entreprises en difficultés et procédures collectives

 

 

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