Droit des sociétés

Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit des affaires et droit des sociétés vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans toutes les étapes de la réalisation de votre projet, de la conception au suivi de vos formalités juridiques.

Notre société pluriprofessionnelle nous permet de vous proposer une mission complète et transversale dans le souci permanent de représenter vos intérêts en s’appuyant sur les différentes compétences de nos collaborateurs (droit des sociétés, droit social, fiscalité, propriété intellectuelle…).

Nous intervenons pour une clientèle diversifiée (TPE, ETI, PME, sociétés cotées, start-up) et dans des secteurs d’activités différents (industrie, commerce, professions libérales, artisanales …).

De l’idée à la création d’entreprise

Choix de la forme juridique et création de la structure (société, association, groupement d’intérêt économique…)
Organisation de la gouvernance
Choix et optimisation du statut social du dirigeant
Choix et optimisation du statut fiscal de l’organisation
Rédaction des statuts
Dépôt de marques, cession de marques, formalités à l’INPI
Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale – annonce légale –Registre National des Entreprises (RNE))

Vie et développement de la société

Opérations juridiques annuelles : approbation des comptes
- Rapport de gestion et rapports divers
- Conseil d’administration et assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, etc.)
- Formalités de dépôt des comptes au Greffe

Organisation des relations entre associés
- Pacte d’associés ou d’actionnaires
- Règlement intérieur

Organisation et sécurisation des relations intra-groupe
- Conventions de management fees
- Convention de gestion centralisée de trésorerie
- Intégration fiscale

Opérations extraordinaires
- Opérations sur titres : augmentations de capital par apport en numéraire ou d’actifs, réduction de capital, remboursement d’apports, imputation sur les pertes, « coup d’accordéon » démembrement, etc.
- Emissions d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
- Distribution de primes, de réserves en numéraire ou par attribution d’actif
- Autres : changement de dirigeant, modifications statutaires diverses ( transfert de siège social, changement de date de clôture, changement de dénomination sociale, extension de l’objet social), ouverture d’établissement secondaire, inscription ou modification du nom commercial, de l’enseigne, etc.

Opérations de restructuration
- Changement de forme juridique
- Apport partiel d’actif
- Fusions, scissions, dissolution par confusion de patrimoine
- Apport en nature
- Filialisation