Droit fiscal

Droit fiscal

Groupe SR CONSEIL vous permet de bénéficier de l’expertise d’une équipe fiscale intégralement dédiée à l’examen des thématiques et des problématiques fiscales de ses clients.

Notre cabinet vous accompagne dans vos choix stratégiques, qu’ils soient patrimoniaux ou professionnels, grâce à une vision pointue et actualisée de la fiscalité tant française qu’internationale.

  Fiscalité des affaires

  • Conseils liés à la fiscalité des sociétés et autres structures professionnelles
  • Etudes d’optimisation fiscale et de structuration fiscale complexes
  • Fiscalité des cessions et apports d’entreprise
  • Fiscalité des fusions d’entreprises

  Fiscalité patrimoniale et successorale

  • Sécurisation et optimisation de la fiscalité personnelle du dirigeant et de sa famille
  • Accompagnement dans le cadre de la transmission intrafamiliale d’entreprise et de patrimoine (pacte Dutreil, démembrement de propriété…etc)

  Fiscalité internationale

  • Détermination des conséquences fiscales du départ ou du retour en France
  • Détermination de la résidence fiscale et détection des potentiels cas de double résidence fiscale
  • Interprétation des conventions fiscales internationales
  • Elimination des potentiels cas de double imposition
  • Déclaration et régularisation des comptes situés à l’étranger
  • Conseil et déclaration relative à la taxe à la sortie du territoire (Exit Tax)

  Procédures fiscales

  • Détermination de la stratégie de défense et accompagnement dans le cadre des contrôles fiscaux et contentieux fiscaux
  • Mise en œuvre de procédures de régularisation et négociation d’accords avec l’Administration fiscale (sur le principal et sur les éventuelles majorations)

Le force de notre société pluriprofessionnelle : réunir une équipe d’Avocats et de juristes fiscalistes aux côtés d’Experts-Comptables.

 

Nos engagements à vos côtés :

  • Vous rassurer face au potentiel risque fiscal de plus en plus présent
  • Vous défendre des assauts parfois fondés, parfois non, de l’Administration fiscale
  • Mais surtout vous épauler au quotidien face aux problématiques fiscales que vous rencontrez en intégrant une dimension temporelle à notre conseil, en mettant tout en œuvre pour anticiper les changements prévisibles

Notre vocation : être un traducteur, un défenseur, un planificateur, un partenaire au quotidien.

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    Frédéric MARTIN

    La Motte-Servolex Avocat-associé
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