Droit commercial

Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit commercial et en droit des sociétés vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans la résolution des principaux contentieux commerciaux tels que ceux relatifs :

• Aux baux commerciaux,
• Aux litiges entre associés,
• Aux contrat commerciaux (inexécution, défaut de paiement …)
• Aux atteintes entre concurrents (parasitisme, concurrence déloyale, …)
• Mise en œuvre de la responsabilité du dirigent,
• Recouvrement de créance

A cet fin, le cabinet assurera les missions suivantes :

  Prévention des litiges

• Analyse et mise en œuvre de la stratégie
• Identification et mise en œuvre des mesures provisoires et conservatoires

  Résolution amiable des litiges

• Médiation
• Conciliation

  Assistance et suivi de la procédure judiciaire

• Rédaction d’actes
• Assistance aux audiences
• Plaidoiries
• Négociation
• Rédaction d’actes transactionnels

  Mise en œuvre des procédures d’exécution

Enfin, nos Avocats et juristes en droit commercial et en droit des sociétés vous accompagnerons dans la sécurisation de vos relations commerciales, par la rédaction de contrats commerciaux tels que :

  Conditions générales

• Conditions générales d’achat
• Conditions générales de vente
• Conditions générales d’utilisation

  Contrats industriels et commerciaux

• Contrat d’apporteur d’affaires / Contrat de commission
• Contrat d’agent commercial
• Contrat de prestations de services
• Contrat de distribution
• Contrat de confidentialité
• Contrat de concession exclusive
• Contrat de franchise
• Contrat de distribution sélective, exclusive, approvisionnement exclusif, document d’information précontractuelle