Droit social

Droit social

Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit social vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans ce domaine :

 

CONSEIL SOCIAL :

  ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS DANS LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL:

  • Contrat de travail pour déterminer son contenu tel que la classification du salarié, les clauses particulières telle que la clause de non concurrence, la convention de forfait jours etc …
  • Rédaction du contrat de travail et de ses avenants,
  • Rédaction des délégations de pouvoirs,
  • Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail,
  • Procédure disciplinaire :
    • Rédaction des avertissements,
    • Réalisation des actes de procédure de licenciement disciplinaire,
  • Dans la procédure de licenciement économique,
  • Dans la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle,
  • Dans la procédure de licenciement pour motif personnel,
  • Dans la vie du contrat de travail notamment concernant les obligations légales de l’employeur (sécurité, formation, adaptation au poste)

 

  ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS DANS LA RELATION COLLECTIVE DE TRAVAIL:

 

  • Détermination la convention collective applicable à l’activité,
  • Rédaction du règlement intérieur, et des notes de service,
  • Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur,
  • Mise en place des élections professionnelles,
  • Rédaction des accords d’entreprise (aménagement de la durée du travail, intéressement, participation …),
  • Accompagnement dans la procédure de négociation des accords d’entreprise,

 

  ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS DANS LA RELATION AVEC L’URSSAF et L’INSPECTION DU TRAVAIL:

 

  • Aide à la préparation des contrôles,
  • Assistance aux auditions,
  • Rédaction des réponses aux lettres d’observation, proposition de redressement, procès-verbaux, proposition d’amende administrative etc …

 

  REALISATION D’AUDIT

  • Audit social de l’entreprise,
  • Audit d’acquisition,

 

CONTENTIEUX SOCIAL :

 

  CONSEILS DE PRUD’HOMMES et CHAMBRES SOCIALES DES COURS D’APPEL:

  • Conciliation, transaction,
  • Contentieux prud’homal engagé par le salarié,
  • Contentieux prud’homal engagé par l’employeur,

 

 POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE (Ancien TASS) :

  • Contestation d’un redressement URSSAF,
  • Défense dans une procédure de reconnaissance de faute inexcusable,
  • Contestation d’une reconnaissance de maladie professionnelle,
  • Contestation d’un accident du travail,
  • Contestation d’une demande de remboursement d’un trop versé par la CPAM,

 

 TRIBUNAL JUDICIAIRE

  • Contentieux de la grève,
  • Contentieux électoral,
  • Contentieux pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave etc…)
  • BB-1test

    Benjamin BEROUD

    La Motte-Servolex Avocat-associé
  • BOISSON-Jean-website

    Jean BOISSON

    La Motte-Servolex Avocat-associé
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