Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit social vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans ce domaine :
CONSEIL SOCIAL :
ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS DANS LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL:
- Contrat de travail pour déterminer son contenu tel que la classification du salarié, les clauses particulières telle que la clause de non concurrence, la convention de forfait jours etc …
- Rédaction du contrat de travail et de ses avenants,
- Rédaction des délégations de pouvoirs,
- Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail,
- Procédure disciplinaire :
- Rédaction des avertissements,
- Réalisation des actes de procédure de licenciement disciplinaire,
- Dans la procédure de licenciement économique,
- Dans la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle,
- Dans la procédure de licenciement pour motif personnel,
- Dans la vie du contrat de travail notamment concernant les obligations légales de l’employeur (sécurité, formation, adaptation au poste)
ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS DANS LA RELATION COLLECTIVE DE TRAVAIL:
- Détermination la convention collective applicable à l’activité,
- Rédaction du règlement intérieur, et des notes de service,
- Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur,
- Mise en place des élections professionnelles,
- Rédaction des accords d’entreprise (aménagement de la durée du travail, intéressement, participation …),
- Accompagnement dans la procédure de négociation des accords d’entreprise,
ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS DANS LA RELATION AVEC L’URSSAF et L’INSPECTION DU TRAVAIL:
- Aide à la préparation des contrôles,
- Assistance aux auditions,
- Rédaction des réponses aux lettres d’observation, proposition de redressement, procès-verbaux, proposition d’amende administrative etc …
REALISATION D’AUDIT
- Audit social de l’entreprise,
- Audit d’acquisition,
CONTENTIEUX SOCIAL :
CONSEILS DE PRUD’HOMMES et CHAMBRES SOCIALES DES COURS D’APPEL:
- Conciliation, transaction,
- Contentieux prud’homal engagé par le salarié,
- Contentieux prud’homal engagé par l’employeur,
POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE (Ancien TASS) :
- Contestation d’un redressement URSSAF,
- Défense dans une procédure de reconnaissance de faute inexcusable,
- Contestation d’une reconnaissance de maladie professionnelle,
- Contestation d’un accident du travail,
- Contestation d’une demande de remboursement d’un trop versé par la CPAM,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Contentieux de la grève,
- Contentieux électoral,
- Contentieux pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave etc…)
