Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Il existe néanmoins plusieurs dérogations. Est-il possible notamment de déroger à cette règle en raison de l’état de santé du salarié ? En quoi consiste la durée minimale d’activité ?
A ce jour de nombreuses branches professionnelles ont négocié une durée d’activité moindre. La loi a également prévu certains cas de dérogations.
Durée minimale d’activité : les dérogations légales
Il existe trois sortes de dérogations :
- Salariés exclus : étudiants âgés de moins de 26 ans poursuivant leurs études, contrats aidés, employés de maison
- Lorsque le salarié en fait la demande écrite et motivée (pour contrainte personnelle ou en raison de son souhait de cumuler plusieurs activités)
- Certains CDD (notamment les contrats de moins de 8 jours et certains contrats de remplacement de salarié absent)
Les équipes du département social de SR Conseil sont disponibles pour vous détailler plus amplement les dispositifs et les obligations des employeurs en la matière.
