C’est un contrat conclu entre tout ou partie des associés d’une société (quelle qu’en soit la forme), en complément des statuts. Le pacte d’associés n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé. Il est toujours rédigé sur mesure, en fonction de chaque situation. Comme il s’agit d’un contrat, il peut être modifié par un simple avenant signé par tous les associés signataires du pacte original.
Le pacte d’associés permet d’organiser les relations entre les associés et de prévenir les situations de blocage ou de conflit. Le contenu des statuts, en particulier ceux d’une SARL, est réglementé et il est utile, voire indispensable dans certains cas (comme par exemple l’entrée de salariés ou d’investisseurs au capital), de compléter ces statuts. A la différence des statuts qui peuvent être consultés par toute personne, par un simple clic sur internet, le pacte reste confidentiel.
Il est possible de conclure un pacte d’associé lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale, à l’occasion ou non de l’entrée au capital d’un ou plusieurs associés.
Il est toujours plus compliqué de le faire un cours de vie sociale, alors même qu’aucun nouvel associé n’entre au capital. Et il est toujours plus facile de parler des questions qui risquent de fâcher au moment à l’on s’associe.
Tout contrat conclu pour une durée indéterminée étant résiliable à tout moment, il convient de prévoir une durée déterminée, renouvelable. Tout signataire qui perd la qualité d’associé n’est plus tenu par les engagements pris dans le pacte.
Elles vont différer en fonction de chaque situation (associés exerçant ou non leur activité professionnelle dans la société, associés salariés, associés investisseurs…).
Les principales clauses sont les suivantes :