L’article 279 du CGI dispose que la TVA à 10% est perçue pour “les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate”.
Les produits préparés conditionnés dans des contenants permettant une consommation différée relèvent quant à eux du taux à 5,5%.
Ce qui importe en la matière, c’est la notion d’immédiateté de la consommation.
Cette situation découle des caractéristiques mêmes du produit lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou pour qu’il ne se gâte pas. Le raisonnement pour déterminer le taux de TVA applicable doit être basé sur le produit et son conditionnement.
Si vous souhaitez appliquer le taux de TVA de 5,5%, vous devrez démontrer que :
- Les produits ont été réalisés dans le but de permettre une consommation différée (objectif).
- Le conditionnement permet la conservation du produit sans qu’il ne s’altère (moyen).
Ci-dessous un tableau récapitulatif des produits et taux de TVA à appliquer :
| Produit | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel | 10% | Art. 279 m du CGI |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10% | Idem |
| Restauration sur place dans un fast-food | 10% | Idem |
| Sandwiches et salades salées vendues avec un assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d’un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l’emballage et le lieu de vente | 10% | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu’ils sont vendus surgelés (taux de 5,5%) |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement |
| Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans le locaux du vendeur | 10 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables/chaises/comptoirs |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l’unité) | 5,5 % | Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10% (Art. 279 m du CGI) |
| Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (Art. 279 m du CGI) |
| Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200ml), esquimaux | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple vendeur ambulant) |
| Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % | Produits alimentaires n’ayant pas vocation à être consommés immédiatement |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 % selon le régime habituel des produits alimentaires |
| Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % | Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits préparés en vue d’une consommation immédiate (sandwiches, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement à part ou couverts, etc. dans les conditions précisées aux §430 et 440 du IV du A du BOI-TVA-LIQ-30-10-10)). |
| Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) | 10 % | L’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (Art. 279 m du CGI) |
| Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer | 10 % ou 5,5 % | 10 % si le plateau contient des coquillages ouverts |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.) | 10 % | Boissons destinées à une consommation immédiate |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.) | 5,5 % | Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement |
| Boissons alcooliques | 20 % | En toutes circonstances |
| Consommations de produits et alimentaires des minibars dans les chambres d’hôtel | 10% | En application du BOI 2 E-3-72 janvier 1972, sauf les boissons alcooliques soumises au taux normal |
| Produits alimentaires au taux normal | 20 % | Exemples : confiseries, certains types de chocolat, caviar… relevant du taux normal de TVA, sauf en cas de consommation dans le cadre d’une prestation de service de restauration ou le taux réduit de 10 % s’applique (Art. 279 m CGI) |
BOI-ANNX-000428
