Formation – Régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail

Le programme

01 Les modes de rupture du contrat de travail

• La rupture conventionnelle ;
• Les différents types de licenciement ;
• Le départ et la mise à la retraite ;
• La transaction.

 02 Le calcul des indemnités de rupture de contrat de travail 

• Les méthodes de calcul légales, conventionnelles, supra-légales ;
• Mise en situation.

03 Les règles applicables des cotisations sociales et fiscales

Ce plan de formation est donné à titre indicatif en terme de durée et de contenu. Il sera adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et de la qualité des stagiaires.
Cette formation pourra le cas échéant, faire l’objet d’un perfectionnement.