Formation – Rédiger un contrat de travail

Le programme

01 Les critères d’un contrat de travail

• Les trois éléments caractéristiques ;
• La forme du contrat de travail : l’écrit, la langue, le nombre d’exemplaires, etc.

 02 La conclusion d’un contrat de travail

• Les avantages et les inconvénients des CDI et des CDD ;
• Les conventions et contrats de travail exonérés ;
• Les formalités à accomplir.

 03 La sécurisation de la rédaction d’un contrat à durée indéterminée 

• Connaître et respecter les clauses obligatoires ;
• L’application de la période d’essai ;
• La mise en place et la rédaction des clauses particulières : mobilité géographique, objectifs, télétravail, etc. ;
• Maîtriser les clauses sensibles (non-concurrence, forfait jours, etc.).

04 La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel    

• La durée minimale du travail ;
• Connaître et respecter les clauses obligatoires (horaires, répartition, etc.) ;
• Les différentes règles liées aux heures complémentaires ;

05 Le respect des règles du contrat à durée déterminée

• Le choix du motif de recours en fonction de la situation ;
• Les durées en accord avec la législation ;
• Gérer le renouvellement/enchaînement des CDD ;
• Appréhender les différentes conditions de l’obtention de l’indemnité de précarité ;
• Le risque de requalification.

06 La modification du contrat de travail 

• Les différences entre la modification du contrat et la modification des conditions d’exécution du contrat de travail ;
• Gérer la modification du lieu de travail, qualification et rémunération ;
• La rédaction des avenants aux contrats de travail ;
• Les conséquences du refus du salarié.

Ce plan de formation est donné à titre indicatif en terme de durée et de contenu. Il sera adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et de la qualité des stagiaires.
Cette formation pourra le cas échéant, faire l’objet d’un perfectionnement.