Formation – Gérer les conflits : pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le programme

01 Les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaire

• Les fondements du pouvoir disciplinaire ;
• Les règles juridiques à respecter ;
• La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire ;
• Les caractéristiques de la faute et de l’insuffisance professionnelle.

 02 Exercer le pouvoir disciplinaire

• Utiliser la sanction appropriée :
  – L’appréciation de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise ;
  – La graduation des sanctions ;
  – Les sanctions interdites.
• Les différentes sanctions légales et conventionnelles :
  – Mise en garde ;
  – Mise à pied ;
  – Mutation/rétrogradation ;
  – La rupture anticipée du CDD pour faute grave.

 03 Les particularités du licenciement 

• La notion de cause réelle et sérieuse ;
• La qualification du motif de licenciement : faute, faute grave, faute lourde ;
• La question du préavis ;
• Entretien préalable et notification de licenciement : les éléments obligatoires.

04 La procédure de sanction d’un salarié protégé 

• Maternité ;
• Paternité ;
• Accident de travail et maladie professionnelle ;
• L’autorisation administrative auprès de l’inspecteur du travail.

05 Les risques liés à la procédure disciplinaire

• Les comportements à risques ;
• Le rôle des représentants du personnel ;
• Les délais de prescription devant une juridiction.

Ce plan de formation est donné à titre indicatif en terme de durée et de contenu. Il sera adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et de la qualité des stagiaires.
Cette formation pourra le cas échéant, faire l’objet d’un perfectionnement.