Formation – Création, exécution et rupture du contrat de travail

Le programme

01 La formation d’un contrat de travail

• Utiliser la bonne forme du contrat : CDD, CDI, temps plein, temps partiel, etc ;
• Repérer les clauses obligatoires, interdites ;
• Rédiger et comprendre le sens de la clause ;
• Mises en situation.

 02 Les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise

• S’interroger sur les besoins de l’entreprise ;
• Concevoir une clause facultative complexe : clause de non concurrence, clause d’objectifs, etc ;
• Echanges sur des cas réels d’entreprises.

 03 Assurer le suivi de la vie du contrat de travail

• Connaitre les obligations réciproques du salarié et de l’employeur ;
• Check-list des échéances RH annuelles du salarié ;
• Exercer son pouvoir disciplinaire.

04 Connaitre les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail

• Les motifs de rupture d’un CDI ;
• Les motifs de rupture d’un CDD ;
• Indemnité de rupture : méthode de calcul, régime social et fiscal ;
• Mises en situation.

Ce plan de formation est donné à titre indicatif en terme de durée et de contenu. Il sera adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et de la qualité des stagiaires.
Cette formation pourra le cas échéant, faire l’objet d’un perfectionnement.