Droit pénal

Droit pénal

Groupe SR Conseil conseille ses clients à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter leur vie sociale et/ou personnelle, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions.

Ce, pour une clientèle diverse :

  • Entreprises industrielles et de services,
  • Acteurs de l’immobilier,
  • Dirigeants d’entreprise,
  • Investisseurs et actionnaires,
  • Acteurs de la vie publique,
  • Particuliers,
  • Etc

 

Large éventail de compétences en matière pénale :

 

  • Injure et diffamation, escroquerie, abus de confiance,
  • Violences,
  • Relations collectives du travail : entrave envers les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales,
  • Relations individuelles du travail : accident du travail, travail illégal, discrimination, harcèlement moral et sexuel,
  • Manquements à la règlementation relative à l’hygiène et la sécurité, à la durée du travail,
  • Etc

 

Nous proposons, pour nos clients professionnels, une stratégie de gestion des risques :

 

  • Analyse des situations à risque,
  • Aide à la rédaction de documents obligatoires,
  • Mise en place de délégations de pouvoirs,
  • Sensibilisation des cadres et dirigeants au risque pénal,
  • Construction de stratégies de défense en cas de poursuites.

 

Groupe SR CONSEIL propose également une stratégie contentieuse :

 

  • Devant les autorités administratives (Inspection du travail, URSSAF …)
  • Devant les autorités judiciaires (gardes à vue, auditions libres, interrogatoires devant le juge d’instruction …)
  • Dans le cadre du suivi de la procédure pénale, puis devant les juridictions pénales.

 

Nous proposons enfin les stratégies civiles nécessaires, lorsque nos clients sont victimes d’infractions (dépôts de plainte, constitutions de partie civile, mesures conservatoires sur les actifs et mesures d’exécution …).

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