La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, annuelle ou saisonnière, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Retour en détails sur les différents régimes fiscaux applicables.
Impôt sur le revenu
Si l’activité est exercée de manière accessoire :
Les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous l’un des régimes suivants :
- Micro-BIC : Si le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000 € : le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d’affaires
- Régime des locations meublées non professionnelles (régime du bénéfice réel)
- Bénéfices agricoles pour un agriculteur
Si l’activité est exercée de manière habituelle :
Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l’activité de chambres d’hôtes relève du régime fiscal de la parahôtellerie, et non de celui de la location meublée.
Les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous l’un des régimes suivants :
- Microentreprise (pour les autoentrepreneurs), si le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000 € : le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d’affaires
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale
- Bénéfices agricoles pour un agriculteur
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Si des postes de télévision sont présents dans les chambres, l’exploitant est redevable de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), calculée par le professionnel en fonction du nombre de récepteurs détenus.
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Si la chambre d’hôtes est située dans une commune touristique où la taxe est instituée, l’exploitant en est redevable.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation s’applique aux locaux loués, car ils font partie de l’habitation personnelle du loueur. L’usage comme la destination des locaux restant l’habitation, il n’y a aucun changement.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Exonération de la CFE (sauf délibération contraire de la commune).
Cas d’exonérations :
L’article 35 bis du CGI exonère d’impôts sur le revenu, sous certaines conditions, la location de chambres d’hôtes.
Ainsi, les revenus de la location et des prestations annexes (petit déjeuner, WIFI…) inférieurs à 760 € sont exonérés.
Lire aussi “Louer des chambres d’hôtes : conditions et obligations” (lien fiche pratique)
