Cas de procédure collective d’un client

Cas de procédure collective d’un client

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CD Conseil apporte une assistance en cas de procédure collective d’un client

  • Avantages paie et social - SR Conseil

    Afin d’éviter l’effet d’entrainement et de subir les conséquences de situations dont votre entreprise n’est pas à l’origine, Groupe SR Conseil et son département droit vous accompagne pour faire respecter vos droits via l’amélioration du recouvrement ou la récupération de marchandises.

    Plusieurs solutions, souvent méconnues, sont offertes au chef d’entreprise qui fait face à la défaillance d’un client. Ces solutions permettent de limiter la propagation des difficultés.

    Déclaration de créance :

    Elle vous permet de préserver vos droits :

    • en respectant les délais imposés par la loi
    • en optimisant le contenu de vos déclarations de créances
    • en faisant valoir d’éventuels privilèges

    Revendication :

    Il s’agit de récupérer les actifs physiques (marchandises, fournitures, matières premières, etc.) chez un client en procédure collective.

    Contrats en cours :

    • Poursuite du contrat : qui peut poursuivre ? dans quelles conditions ?
    • Résiliation du contrat : peut-on résilier un contrat ? dans quelles conditions ?
Prévention des difficultés
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