Guide – Covid-19 : Procès

Guide – Covid-19 : Procès

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1. J’ai un procès en cours, que va-t-il se passer ?

Information actualisée le 8/06/2020

L’ensemble des juridictions de France travaille en plan de continuité d’activité (PCA). La plupart des audiences de plaidoiries ont été reportées, et les magistrats peuvent même aujourd’hui dans certains cas imposer de retenir les affaires sans audience, en ne prenant une décision que sur dossier.

Cela n’empêche pas la « mise en état » des dossiers qui n’étaient pas encore prêts pour être plaidés. Autrement dit, il est toujours possible de produire des écritures et pièces pour défendre vos intérêts.

Cela étant, la majorité des procès sont inévitablement retardés.

C’est la raison pour laquelle il peut être pertinent d’envisager un mode alternatif de règlement de votre litige en privilégiant un accord amiable.

 2. J’ai un procès à engager ou un recours à faire, est-ce possible ?

Information actualisée le 8/06/2020

Oui. En dépit du ralentissement de l’activité des tribunaux, il demeure toujours possible d’engager un procès en faisant, notamment et selon les cas, délivrer une assignation en justice ou en déposant une requête.

Pour faciliter ces démarches pendant la crise sanitaire, les délais de recours, gracieux ou contentieux, expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus sont prolongés en application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

La prolongation est valable pour une durée maximale de deux mois, soit à ce jour jusqu’au 23 août 2020.

Ainsi, un délai d’une durée équivalente au délai normalement applicable recommence à courir à compter du 24 juin 2020, sans pouvoir dépasser deux mois.

Néanmoins, au regard du retard accumulé au sein des juridictions, il est probable que l’affaire ne sera probablement pas jugée dans les délais habituels.

C’est la raison pour laquelle il peut être pertinent d’envisager un mode alternatif de règlement de votre litige en privilégiant un accord amiable.

  • Anne-Lise BARBIER - Avocate associée à Chambéry (Savoie)

    Anne-Lise BARBIER

    Chambéry Avocat-associée
  • Guillaume-EVRARD - Associé Expert-comptable et commissaire aux comptes Moûtiers (Savoie)

    Guillaume EVRARD

    Moûtiers Expert-comptable associé
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