Guide – Covid-19 : International

Guide – Covid-19 : International

Guide – Covid-19: International

1. Je suis actuellement dans mon chalet à Chamonix, puis-je rester confiné(e) en France ?

Information actualisée le 20/04/2020

Les citoyens des pays de l’UE et autres nations européennes doivent remplir l’une des conditions suivantes pour rester confinés en France : avoir leur résidence principale en France ainsi que leur conjoint et enfants ou être frontalier.

Les personnes de nationalité étrangère sont soumises aux mêmes règles de confinement que les français, en particulier en ce qui concerne les règles de déplacement à l’étranger.

2. Je suis touché(e) par le coronavirus et suis hospitalisé(e) dans un hôpital français : qui devra régler ?

Information actualisée le 20/04/2020

Si vous êtes assuré(e) par le service de Sécurité Sociale d’un pays membre de l’UE, en étant sur le territoire français, vous pouvez bénéficier de la couverture santé française par votre état d’affiliation.

Les règles de bénéfices et remboursements des soins médicaux demeurent inchangées durant la crise du coronavirus.

Cette couverture reste possible avec la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou le cas échéant, avec le Certificat Provisoire de Remplacement (CPR).

La CEAM ou la CPM reste valable durant la période de transition et permet d’être couvert pour tous les soins nécessaires durant votre séjour.

Pour les britanniques, avec le BREXIT, ces conditions resteront inchangées et vous permettront d’être traité dans les mêmes conditions qu’un assuré de la Sécurité Sociale française, à la charge de votre assurance maladie.

En l’absence d’un CEAM ou CPR, il vous reviendra d’avancer les frais mais vous pourrez demander remboursement de ces coûts au NHS.

3. Puis-je louer mon appartement pendant la crise?

Information actualisée le 20/04/2020

En théorie, légalement, rien ne vous l’interdit.

Mais il convient de rappeler qu’actuellement, il est interdit de se déplacer pour raison de tourisme/loisirs.

Les touristes étrangers n’ont plus le droit d’entrer sur le territoire français. Vous n’aurez probablement aucun client et vous engagez votre propre responsabilité si votre appartement n’est pas intégralement désinfecté.

Un conseil ? Prenez les réservations pour cet été et suspendez toutes vos locations durant la crise du coronavirus en France !

  • Jean-BOISSON - Avocat associé à Chambéry (Savoie)

    Jean BOISSON

    Chambéry Avocat-associé
  • Emmanuel-LARRAZET - Expert-comptable à Chambéry - (La Motte-Servolex, Savoie et Marnaz et Faverges, Haute Savoie)

    Emmanuel LARRAZET

    La Motte-Servolex Expert-comptable associé
Retour au sommaire
contact

Un accompagnement ? Un conseil ? Un devis ?

Contactez-nous !