Guide – Covid-19 : Famille

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1. Quelle solution si le père/la mère de mon enfant refuse un retour à l’école après le déconfinement ?

Information actualisée le 8/06/2020

Le principe en cas de séparation des parents est celui de l’autorité parentale conjointe, même si la résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile du père ou de la mère.

Cette autorité parentale conjointe veut que les décisions les plus importantes soient prises par les deux parents.

La scolarisation des enfants ne fait normalement pas débat dès lors que l’école est obligatoire.

Toutefois, le retour à l’école après le déconfinement est pour l’instant facultatif (lorsqu’il est possible) et pourrait relever d’un acte usuel de l’autorité parentale.

Si vous souhaitez que votre enfant retourne à l’école et que l’autre parent s’y oppose, ou inversement, il est possible que l’école refuse de l’accepter dès lors qu’elle serait informée d’un refus.

Aucun texte ne vient résoudre cette difficulté et il est peu probable (sauf circonstance particulière liée à l’état de santé de votre enfant par exemple) que vous parveniez à obtenir en urgence une décision d’un Juge aux affaires familiales au regard du fonctionnement actuel des juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire.

Comme souvent en matière familiale, vous avez donc tout intérêt à privilégier une solution amiable.

  • Anne-Lise BARBIER - Avocate associée à Chambéry (Savoie)

    Anne-Lise BARBIER

    Chambéry Avocat-associée
  • Amandine-LEODICE - Associée Expert-comptable à Francin, Challes-les-Eaux, Chambéry (Savoie)

    Amandine LEODICE

    Challes-les-Eaux Expert-comptable associée
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