« Retour à la liste

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, annuelle ou saisonnière, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Retour en détails sur les différents régimes fiscaux applicables.

Télécharger la fiche au format PDF

1. Impôts sur le revenu

Si l’activité est exercée de manière accessoire :

Les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous l’un des régimes suivants :

  • Micro-BIC : Si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000 € : le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires
  • Régime des locations meublées non professionnelles (régime du bénéfice réel)
  • Bénéfices agricoles pour un agriculteur

Si l’activité est exercée de manière habituelle  :

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambres d'hôtes relève du régime fiscal de la
parahôtellerie, et non de celui de la location meublée.

Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

  • Microentreprise (pour les autoentrepreneurs), si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000 € :  le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale
  • Bénéfices agricoles pour un agriculteur

2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l'exploitant est assujetti à la TVA au taux de 10% pour la prestation d'hébergement (seuil franchise en base : 82.200 €).

Cette taxe est directement facturée aux clients sur les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur les opérations imposables et la déclarer.

3. Contribution à l’audiovisuel public

Si des postes de télévision sont présents dans les chambres, l'exploitant est redevable de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), calculée par le professionnel en fonction du nombre de récepteurs détenus.

4. Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Si la chambre d'hôtes est située dans une commune touristique où la taxe est instituée, l'exploitant en est
redevable.

5. Taxe d'habitation

La taxe d'habitation s'applique aux locaux loués, car ils font partie de l'habitation personnelle du loueur.
L'usage comme la destination des locaux restant l'habitation, il n'y a aucun changement.

6. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Exonération de la CFE (sauf délibération contraire de la commune).

Information  Cas d'exonérations :

L’article 35 bis du CGI exonère d’impôts sur le revenu, sous certaines conditions, la location de chambres d’hôtes.
Ainsi, les revenus de la location et des prestations annexes (petit déjeuner, WIFI…) inférieurs à 760 € sont exonérés.

 

Lire aussi "Louer des chambres d'hôtes : conditions et obligations"


« Retour à la liste