La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue sur le territoire national.
C’est le cabinet d’expertise comptable d’Annecy qui présente aujourd’hui ce statut juridique, un statut « classique », à envisager au préalable pour la plupart des futurs entrepreneurs et professionnels.
Petite mise au point pour mieux se repérer dans le dédale des statuts, leurs avantages, spécificités et contraintes.
Responsabilités et fonctionnement
La SARL est une société « passe-partout » limitant les responsabilités des associés à leur apport. S’ils ne sont pas simples associés mais gérants (possédant tout pouvoir), ils peuvent alors être tenus responsables de leurs éventuelles fautes de gestion d’un point de vue civil et pénal. Une SARL est dirigée par plusieurs personnes physiques dont au moins un associé. Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, c’est à cette occasion que les associés valident les comptes et prennent les décisions (principe de majorité simple : 50% + 1 voix). Les assemblées générales extraordinaires ont quant à elles vocation à modifier des statuts de l’entreprise.
Régime fiscal et social
Si l’impôt sur les sociétés est la règle générale, la SARL peut également choisir d’être soumise à l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas pour les SARL de famille qui, comme son nom l’indique, est composée de personnes parentes en ligne directe. Les structures de moins de 5 ans peuvent également opter pour l’IR (SARL de petite taille uniquement). Le régime social du gérant dépend du fait qu’il soit majoritaire (détient plus de 50 % du capital de la société) ou minoritaire. Il est dans le premier cas affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), dans l’autre au régime social des “assimilés-salariés”.
Transmission
La cession de parts sociales à des tiers étrangers est soumise au vote des associés, elle est libre lorsqu’elle est effectuée entre associés et leur famille. D’un point de vue fiscal, c’est l’acquéreur qui se charge droits d’enregistrement et le vendeur des impôts sur les plus-values.
La SARL est donc une structure évolutive qui limite la responsabilité des associés à leurs apports. Les frais de constitution et son formalisme de fonctionnement constituent toutefois un inconvénient non négligeable.
N’hésitez pas à consulter notre bureau d’Annecy, notre service juridique ou nos experts en Savoie, Haute Savoie, Isère et Paris. Ils répondront à toutes vos questions et étudieront votre projet avec attention. De nombreux autres statuts sont possibles. Etre bien accompagné dès le départ et durant toute la vie de votre entreprise est un gage de succès. Choisir le bon statut fait parti des conditions indispensable pour se lancer !
SARL : l’essentiel
