À partir de janvier 2018, la présentation des bulletins de paie évolue. La loi impose un nouveau modèle de bulletin de paie, qui devra être utilisé par tous les employeurs.
Afin de rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, sa présentation a été clarifiée.
Voici un résumé des principales modifications qui seront effectuées sur les fiches de paie.
Plusieurs informations seront regroupées
Les lignes relatives aux cotisations de protection sociale seront réunies au sein de 5 grandes familles :
- Santé
- Accidents du travail et les maladies professionnelles
- Retraite
- Famille – Sécurité sociale
- Assurance chômage
Quant aux autres contributions uniquement mises à la charge de l’employeur (forfait social, versement transport, contribution solidarité autonomie etc.), elles seront regroupées sur une seule et même ligne : « Autres contributions dues par l’employeur ».
D’autres seront ajoutées …
La nouvelle fiche de paie précisera le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, etc.) sous l’intitulé : « Allègement de cotisations ».
De plus, sous l’appellation « Total versé par l’employeur », figurera le montant global payé par l’employeur (rémunération et cotisations sociales correspondantes).
… et certaines disparaîtront
La référence de l’organisme (URSSAF, MSA, etc.) destinataire des cotisations sociales et le numéro sous lequel elles sont réglées n’auront plus à être indiqués sur le bulletin de paie.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre Département Social.
