Zoom sur quelques nouveautés fiscales 2017

Zoom sur quelques nouveautés fiscales 2017

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Augmentation du taux de CICE, fin de l’amortissement des logiciels sur 12 mois, déduction de la TVA sur l’essence… Retrouvez plus en détails quelques nouveautés fiscales.

Les nouveautés fiscales 2017


Augmentation du taux du CICE

Le taux du CICE est porté de 6% à 7% pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017


Crédit d’impôt sur les Taxes sur les salaires pour les associations

Les associations à but non lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe sur les salaires égal à 4% des rémunérations inférieures à 2,5 Smic.


Fin de l’amortissement des logiciels sur 12 mois

Les logiciels acquis au cours d’exercices ouverts à compter du 01/01/2017 ne pourront plus bénéficier de l’option d’amortissement sur 12 mois.


Baisse programmée du taux de l’IS

Le taux de l’impôt sur les sociétés à 15% est pérennisé dans les conditions actuelles.

Le taux de 33,33% est progressivement abaissé à 28% entre les exercices ouverts à compter du 01/01/2017 et ceux ouverts à compter du 01/01/2020 (transition accélérée pour les PME).

Cette baisse interviendra en quatre étapes selon le tableau ci-dessous :

1 : sous réserve du respect des conditions fixées par l’article 219, I-b du CGI

2 : sous réserve du respect de la définition de la PME prévue par le droit de l’Union Européenne

 

Location meublée et RSI

Les loueurs dont les recettes tirées, par l’ensemble des membres du foyer fiscal, de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés sont supérieures à 23 000 € par an, sont affiliés au RSI dès lors qu’ils remplissent en outre l’une des conditions suivantes :

  • Ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile, sauf option contraire de leur part pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale.
  • Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel. Et ce, alors même que les recettes n’excèdent pas les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu (alors que cela reste une condition pour la notion de location meublée professionnelle au sens fiscal).


Location des biens meublés et RSI

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes qui louent des biens meublés (voitures, etc.) sont affiliées au RSI si leurs recettes sont supérieures à 20% du plafond SS (7 845,60 euros en 2017). Elles peuvent opter pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale : leurs cotisations seront alors calculées sur 40% des recettes.


Déduction de la TVA sur l’essence

Jusqu’à présent, les frais d’essence étaient totalement exclus du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.

En revanche, la TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80 % lorsque ce carburant est utilisé dans des véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières, scooters…) ou de 100 % dans des véhicules ouvrant droit à déduction (camions, camionnettes, tracteurs…).

Afin d’instaurer une neutralité fiscale entre ces deux carburants, la TVA sur l’essence deviendra progressivement déductible, selon le rythme indiqué dans le tableau ci-après.

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