Le compte courant d’associé représente une créance ou une dette de l’associé sur la société qui est destinée à être remboursée à court terme.
Qu’est-ce qu’un compte courant (C/C) d’associé ?
Le compte courant d’associé représente une créance ou une dette de l’associé sur la société qui est destinée à être remboursée à court terme.
Qui peut détenir un C/C ?
Uniquement un associé, personne physique ou morale, sachant que pour les SARL et les SAS, il faut obligatoirement détenir au moins 5% du capital de la société.
Qui peut détenir un C/C débiteur ?
Seules les personnes morales peuvent être emprunteurs d’une autre société à l’exclusion de toutes personnes physiques y compris les représentants personnes physiques des personnes morales.
Cette disposition est valable tout au long de l’exercice et pas seulement à la clôture. Les conséquences peuvent être lourdes puisqu’un C/C débiteur est assimilé par :
- L’administration fiscale à une distribution de dividendes
- Le Code de Commerce (art 225-43) à de l’abus de bien social (le commissaire aux comptes se doit de le révéler au Procureur de la République)
Une convention écrite est-elle obligatoire ?
Non, mais elle permet de fixer les principales modalités de fonctionnement du C/C : intérêts, durées ou conventions éventuelles à son remboursement.
Quels sont les avantages du C/C pour les associés ?
- Soutien temporaire de trésorerie sans devoir recourir à une augmentation de capital.
- Possibilité pour l’associé de prendre de la trésorerie dans l’entreprise dans la limite du montant du c/c et ce, sans devoir s’acquitter de charges, impôts ou taxes
- Apport de rémunération complémentaire, même en l’absence de bénéfice distribuable
- Taux de rémunération généralement supérieur à celui d’un placement classique
Quels sont les avantages du C/C pour la société ?
- Souplesse de fonctionnement
- Alternative au financement bancaire
- Renforcement des fonds propres avec les C/C (bloqués ou des C/C laissés durablement à disposition de la société)
