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Augmentation du taux de CICE, fin de l'amortissement des logiciels sur 12 mois, déduction de la TVA sur l'essence... Retrouvez plus en détails quelques nouveautés fiscales.

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  • Augmentation du taux du CICE

Le taux du CICE est porté de 6% à 7% pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017.

 

  • Crédit d’impôt sur les Taxes sur les Salaires pour les associations

Les associations à but non but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic.

 

  • Fin de l’amortissement des logiciels sur 12 mois

Les logiciels acquis au cours d’exercices ouverts à compter du 01/01/2017 ne pourront plus bénéficier de l’option d’amortissement sur 12 mois.

 

  • Baisse programmée du taux de l’IS  

Le taux de l’impôt sur les sociétés à 15% est pérennisé dans les conditions actuelles.

 

Le taux de 33,33% est progressivement abaissé à 28% entre les exercices ouverts à compter du 01/01/2017 et ceux ouverts à compter du 01/01/2020 (transition accélérée pour les PME).

 

Cette baisse interviendra en quatre étapes selon le tableau ci-dessous :

 

Baisse programmee du taux de l'IS

 

1 : sous réserve du respect des conditions fixées par l’article 219, I-b du CGI

 

2 : sous réserve du respect de la définition de la PME prévue par le droit de l’Union Européenne

 

  • Location meublée et RSI

Les loueurs dont les recettes tirées, par l'ensemble des membres du foyer fiscal, de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés sont supérieures à 23 000 € par an, sont affiliés au RSI dès lors qu'ils remplissent en outre l'une des conditions suivantes :

 

•  Ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile, sauf option contraire de leur part pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale.

 

•  Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel. Et ce, alors même que les recettes n’excèdent pas les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu (alors que cela reste une condition pour la notion de location meublée professionnelle au sens fiscal).

 

  • Location des biens meubles et RSI

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes qui louent des biens meubles (voitures, etc.) sont affiliées au RSI si leurs recettes sont supérieures à 20% du plafond SS (7 845,60 euros en 2017). Elles peuvent opter pour une affiliation au régime général de la sécurité sociale : leurs cotisations seront alors calculées sur 40% des recettes.

 

  • Déduction de la TVA sur l’essence

 

Jusqu’à présent, les frais d’essence étaient totalement exclus du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.

 

En revanche, la TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80 % lorsque ce carburant est utilisé dans des véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières, scooters…) ou de 100 % dans des véhicules ouvrant droit à déduction (camions, camionnettes, tracteurs…).

 

Afin d’instaurer une neutralité fiscale entre ces deux carburants, la TVA sur l’essence deviendra progressivement déductible, selon le rythme indiqué dans le tableau ci-après.

 

Deduction de la TVA sur essence

 

 

 

 

 


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