Zoom sur quelques nouveautés fiscales 2017

Expertise comptable

Augmentation du taux de CICE, fin de l'amortissement des logiciels sur 12 mois, déduction de la TVA sur l'essence... Retrouvez plus en détails quelques nouveautés fiscales.

Loi anti-fraude à la TVA : obligation d'utiliser des logiciels certifiés au 1/1/2018

Expertise comptable

Dès le 1er janvier 2018 : obligation d'utiliser des logiciels certifiés pour tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les opérations de leurs clients (cycles ventes et encaissements) au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse.

Modalités de paiement : les rapports de gestion devront être plus précis

Expertise comptable

A partir du 1er juillet 2016, les informations à fournir dans le rapport de gestion devront être plus détaillées. /!\ Information destinée aux sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes ?

Audit & commissariat aux comptes

L'obligation de désignation d'un CAC est régie par la loi en fonction de certains seuils de chiffre d'affaires, de total bilan ou encore de salarié.

Le rôle du Commissaire aux Comptes

Audit & commissariat aux comptes

Quelle est la mission du commissaire aux comptes? Comment opère-t-il son contrôle?

Droit d'information triennale des salariés en cas de vente d'une entreprise

Social

Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les obligations ?

Droit d'information préalable des salariés en cas de vente d'une entreprise

Social

Quelles sont les entreprises et les opérations concernées ? Quel est le mode de transmission de l'information aux salariés ? A quel moment les informer ?

Zoom sur les absences maladies en entreprise

Social

Toute entreprise est forcément confrontée à la gestion des absences et des maladies de son personnel. Employeurs, que faire en cas d’absence maladie d’un salarié ? Que qualifie-t-on d’accident du travail ? Retour sur quelques éléments à connaître.

Bilan positif pour la saison hivernale 2014-2015 malgré un début d’exercice tardif

Economie locale

Tous les acteurs économiques de la montagne et du tourisme s’accordent à dire que la saison d’hiver 2014-2015 a été satisfaisante.

L’étude de prospective Montagne 2040

Economie locale

Face aux incertitudes en matière de changement climatique, de ressources et de fragilité des économies montagnarde, la région Rhône-Alpes propose une approche prospective à l’horizon 2040.

Le pôle expertise-comptable de Grenoble présente l’innovation en Rhône-Alpes

Economie locale

La région Rhône-Alpes possède un fort potentiel innovant. Zoom sur cette particularité locale.

Zoom sur la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Juridique

La carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et doit être présentée aux agents de contrôle.

Professionnels du bâtiment : nouvelles obligations

Juridique

Les nouvelles obligations d’information sur les prix des prestations des professionnels du bâtiment ont été introduites par l’arrêté du 24 janvier 2017 et sont applicables depuis le 1er avril 2017. Quelles sont-elles ?

Droit d'information triennale des salariés en cas de vente d'une entreprise

Juridique

Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les obligations ?

Chambres d'hôtes : quelle fiscalité ?

Gestion fiscale des revenus locatifs (LMP-LMNP)

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, annuelle ou saisonnière, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Retour en détails sur les différents régimes fiscaux applicables.

Louer des chambres d’hôtes : conditions et obligations

Gestion fiscale des revenus locatifs (LMP-LMNP)

La location de chambres d’hôtes constitue une activité professionnelle de nature commerciale (implication directe et continue). Elle implique donc certaines obligations.

La location meublée : définition et conditions à remplir

Gestion fiscale des revenus locatifs (LMP-LMNP)

De plus en plus de propriétaires louent leur logement meublé. Qu’entend t-on par « location meublée » ? Quels équipements le logement doit-il posséder au minimum ?

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Startups & entreprises innovantes

L'article 71 de la Loi de finances 2013 énonce la mise en place du crédit d'impôt innovation (CII). En parallèle, voire en complément de leurs dépenses de Recherche & Développement, les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt innovation (CII) pour certaines dépenses liées à leurs projets innovants. Explications.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : de quoi parlons nous ?

Startups & entreprises innovantes

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Quelles sont les critères d’éligibilité ? Quel est le taux du CIR ? Explications.

Jeune entreprise innovante (JEI)

Startups & entreprises innovantes

Les entreprises qui se créent avant le 31 décembre 2016 et qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) peuvent obtenir le statut de JEI et bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. De quoi s’agit –il ? Quelles sont les conditions ?