En principe, le travail de nuit est interdit. Dans certains cas, il peut être autorisé. Quelles sont les conditions à respecter ? Qu’est-ce que cela implique ?
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il suppose la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord collectif de branche étendu ou d’une convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.
La durée du travail de nuit
- La période légaledu travail de nuit est fixée entre 21 heures et 6 heures (sauf dispositions conventionnelles différentes).
- La durée quotidiennede travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
- La durée de travail hebdomadaire de nuit, calculée sur la base d’une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures par semaine (sauf dispositions conventionnelles différentes).
- Les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos quotidien de 11 heurespris obligatoirement après la période travaillée.
Attention
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler entre 22 heures et 6 heures (entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans) sauf sur autorisation de l’inspecteur du travail dans certains secteurs d’activité (Boulangerie/Pâtisserie, Hôtellerie/Restauration….).
la contrepartie au travail de nuit
Le travailleur de nuit doit bénéficier d’une contrepartie en repos. Il peut bénéficier d’une compensation financière si des dispositions conventionnelles le prévoient ou que l’employeur l’accepte.
Depuis le mois d’août 2015, la loi Macron prévoit un nouveau dispositif de travail en soirée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site service-public.fr.
