Il est possible de récupérer la TVA sur les frais liés aux déplacements professionnels de l’entreprise. Pour cela, les dépenses doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise et la facture doit être libellée au nom de l’entreprise (le ticket de carte bancaire ne vaut pas facture).
Acquisition ou location de véhicules
L’article 206 de l’annexe II au CGI exclut du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.
Sont ainsi exclus: bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers particuliers (mention « VP » sur la carte grise), bateaux, avions, hélicoptères.
En revanche, ne sont pas frappés d’exclusion les véhicules utilitaires :
- Camions (mention « CAM » sur la carte grise),
- Camionnettes (mention « CTTE » sur la carte grise),
- Tracteurs,…
S’agissant spécifiquement des véhicules dérivés VP ne comportant que 2 places, ils sont considérés comme véhicules utilitaires et ne font pas l’objet d’exclusion du droit à déduction à condition :
- Que la transformation soit irréversible.
- Que leur finition, confort et équipements ne soient pas tels qu’ils puissent être considérés comme ayant vocation première à transporter des personnes.
Exception concernant les véhicules particuliers: ouvrent droit à déduction les véhicules acquis en vue de leur revente, les véhicules d’auto-écoles, les véhicules des entreprises de transport public (taxis) et les véhicules tout terrain affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Les frais de carburant
La tva peut être récupérée en tout ou partie en fonction du carburant.
| En 2021 | Essence | Gazole | GPL |
|---|---|---|---|
| Véhicule de tourisme | 80% | 80% | 100% |
| Véhicule utilitaire | 80% | 100% | 100% |
| En 2022 et 2023 | Essence | Gazole | GPL |
|---|---|---|---|
| Véhicule de tourisme | 80% | 80% | 100% |
| Véhicule utilitaire | 100% | 100% | 100% |
Les frais d’autoroute
La TVA sur les frais d’autoroute est déductible.
Les autres frais de véhicule
La récupération de la TVA sur les frais d’entretien des véhicules suit la même règle que pour leur acquisition ou leur location: déduction pour les véhicules utilitaires et exclusion du droit à déduction pour les véhicules conçus pour le transport de personnes (VP notamment).
Les frais de restaurant
La TVA sur les frais de restauration est entièrement récupérable si ces frais ont été engagés dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise, quels que soient les bénéficiaires de ces frais (dirigeants, salariés, tiers).
Il importe cependant de respecter la condition de forme suivante: indiquer sur le justificatif les noms des participants et l’objet de la dépense.
Les frais de logement ou d’hôtel
Sont exclus du droit à déduction de la TVA, les dépenses de logement ou d’hôtel supportées au bénéfice des dirigeants ou du personnel de l’entreprise même si elles ont été engagées dans l’intérêt de celle-ci.
En revanche, les frais de logement ou d’hébergement engagés au profit des tiers donnent droit à déduction de la TVA.
Autres modes de déplacement ?
La TVA sur les billets de métro, bus, avion ne peut être récupérée qu’en présence d’une facture (avec mention de la TVA) émise par la compagnie ou l’agence de voyage.
Il en est de même pour les frais accessoires (parking, etc.).
