Frais de déplacement : règles de récupération de la TVA

Frais de déplacement : règles de récupération de la TVA

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Il est possible de récupérer la TVA sur les frais liés aux déplacements professionnels de l’entreprise. Pour cela, les dépenses doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise et la facture doit être libellée au nom de l’entreprise (le ticket de carte bancaire ne vaut pas facture).

Les frais de véhicules

Il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires.

  • Véhicules utilitaires : la mention « VU » figure sur la carte grise
  • Véhicules de tourisme : la mention « VP » figure sur la carte grise
  • Véhicules de la catégorie N1 : véhicules à usage mixte destinés à transporter des personnes ou des marchandises. Ces véhicules doivent être regardés comme des VP s’ils sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou leurs biens.

Les frais de carburant

La tva peut être récupérée en tout ou partie en fonction du carburant. En 2021 :

 EssenceGazoleGPL
Véhicule de tourisme80%80%100%
Véhicule utilitaire80%100%100%

⚠ En 2022, pour les véhicules utilitaires : l’Essence passe à 100%.

Les autres frais de véhicule

La TVA sur les frais d’autoroute est déductible. La TVA sur les frais de location de crédit baux ou de réparation des VP sont exclus du droit à déduction de la TVA. En revanche, la TVA sur les frais liés aux VU ouvre droit à déduction.

Remarque : La TVA sur les frais de carburant, de location ou de réparation pour certains professionnels tels que les taxis, les ambulanciers, les VTC, les auto-écoles peut être admise en déduction.

Les frais de restaurant

La TVA sur les frais de restauration est entièrement récupérable si ces frais ont été engagés dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise, quels que soient les bénéficiaires de ces frais (dirigeants, salariés, tiers). Il importe de respecter la condition de forme suivante: indiquer sur le justificatif les noms des participants et l’objet de la dépense.

Les dépenses de logement ou d’hôtel

Sont exclus du droit à déduction de la TVA, les dépenses de logement  ou d’hôtel supportées au bénéfice des dirigeants ou du personnel de l’entreprise même si elles ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

En revanche, les frais de logement ou d’hébergement engagés au profit des tiers donnent droit à déduction de la TVA.

Autres modes de déplacement ?

La TVA sur les billets de métro, bus, avion ne peut être récupérée qu’en présence d’une facture (avec mention de la TVA) émise par la compagnie ou l’agence de voyage. Il en est de même pour les frais accessoires (parking, etc.).

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