Cas de procédure collective d’un client

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CD Conseil apporte une assistance en cas de procédure collective d’un client

  • Avantages paie et social - SR Conseil

    Afin d’éviter l’effet d’entrainement et de subir les conséquences de situations dont votre entreprise n’est pas à l’origine, CD Conseil vous accompagne pour faire respecter vos droits via l’amélioration du recouvrement ou la récupération de marchandises.

    Plusieurs solutions, souvent méconnues, sont offertes au chef d’entreprise qui fait face à la défaillance d’un client. Ces solutions permettent de limiter la propagation des difficultés.

    Déclaration de créance :

    Elle vous permet de préserver vos droits :

    • en respectant les délais imposés par la loi
    • en optimisant le contenu de vos déclarations de créances
    • en faisant valoir d’éventuels privilèges

    Revendication :

    Il s’agit de récupérer les actifs physiques (marchandises, fournitures, matières premières, etc.) chez un client en procédure collective.

    Contrats en cours :

    • Poursuite du contrat : qui peut poursuivre ? dans quelles conditions ?
    • Résiliation du contrat : peut-on résilier un contrat ? dans quelles conditions ?
Prévention des difficultés
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