Baisse d’activité liée au coronavirus : Quelles aides ?

Baisse d’activité liée au coronavirus : Quelles aides ?

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Si vous êtes contraint de fermer provisoirement un établissement/un service, ou de réduire le temps de travail de vos salariés (difficultés d’approvisionnement, suspension des transports en commun, absence de plusieurs salariés, …), vous pouvez recourir au dispositif d’activité partielle, appelé couramment « chômage technique ».

En pratique, avant de placer vos salariés en activité partielle, vous devez en faire la demande auprès de la DIRECCTE. L’inscription est gratuite, après saisie du numéro SIRET de l’établissement concerné. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.

Pour savoir si votre entreprise est éligible au chômage partiel, vous pouvez consulter le site internet travail-emploi.gouv.

Actualités sur l’activité partielle

Informations_Coronavirus_SRConseil Actualité au 22 juin 2020 – Activité partielle pour garde d’enfants : suppression du dispositif dès le 22 juin 2020.

Depuis le 1er mai dernier, les employeurs devaient procéder à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés qui ne disposaient pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 16 ans, lorsque le télétravail n’était pas possible.

Le lundi 22 juin, les crèches, les écoles, les collèges sont censés accueillir tous les élèves «de manière obligatoire» et «selon les règles de présence normale», comme l’a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. Le Ministère du Travail a déclaré que le motif d’activité partielle pour garde d’enfant de moins de 16 ans s’arrêtera donc de fait le 22 juin, avec la réouverture des écoles.

 

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle sont revues, pour accompagner cette reprise:

  • L’indemnité versée par l’employeur au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées à hauteur de 60% du salaire brut, contre 70% précédemment.
  • Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d’indemnisation de l’activité partielle selon le secteur auquel appartient l’entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d’une indemnisation majorée. Sont ainsi visés :
    • le tourisme ;
    • l’hôtellerie ;
    • la restauration ;
    • le sport ;
    • la culture ;
    • le transport aérien ;
    • l’événementiel ;
    • les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité et partant – une très forte baisse de leur chiffre d’affaire ;
    • les employeurs dont l’activité principale relève d’autres secteurs qui implique l’accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Ces secteurs seront définis par décret.

 

Informations_Coronavirus_SRConseil L’Ordonnance du 22 avril 2020 a étendu l’indemnisation des heures supplémentaires dites « structurelles », aux heures prévues par certaines conventions collectives et par les conventions de forfait en heures.
À ce titre, tout contrat de travail prévoyant un horaire contractuel supérieur à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, est une convention de forfait. À cet effet, une rémunération du salarié calculée sur la base d’une durée de 39 heures par semaine ou de 169 heures par mois, peut constituer une convention de forfait.

Points de vigilance :

  • Cette règle ne s’applique qu’aux contrats conclus ou modifiés avant le 23 avril 2020.
  • Un contrat de travail prévoyant un forfait hebdomadaire de 42 heures dans les HCR sera bien indemnisé à hauteur de 42 heures, puisqu’il prévoit une convention de forfait supérieure à la durée conventionnelle.

Il a été confirmé le 21 mars par le Ministère du travail, que les CDD saisonniers peuvent être indemnisés au titre du chômage partiel, suite à la fermeture des stations de ski le 14 mars dernier.

Recommandation : pour les fermetures non imposées par décret vous devez motiver la demande de chômage partiel.  Nous vous conseillons vivement de collecter tous éléments justifiant cette demande d’indemnisation (mails fournisseurs, clients, etc.).

Pour toute demande d’assistance Activité partielle : 0820 722 111 (0,12€/min) ou par mail contact-ap@asp-public.fr

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