Toute entreprise est forcément confrontée à la gestion des absences et des maladies de son personnel. Employeurs, que faire en cas d’absence maladie d’un salarié ? Que qualifie-t-on d’accident du travail ? Retour sur quelques éléments à connaître.
La maladie
Un salarié en arrêt de travail pour maladie doit obligatoirement, dans un délai de 48 heures suivant la date de son arrêt de travail :
- Adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie.
- Adresser le volet 3 à son employeur.
Dès réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail, l’employeur ou le service social doit établir une attestation de salaires ou une DSN(Déclaration Sociale Nominative) événementielle.
C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Les indemnités journalières : sous réserve que le salarié remplisse les conditions requises, la caisse d’Assurance Maladie lui versera (ou à vous, employeur, en cas de subrogation) des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, après un délai de carence de 3 jours.
Accident de travail et accident de trajet
Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères :
- Un événement soudain
- Une lésion corporelle ou psychique,
- La survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail.
L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et :
- La résidence principale,
- Une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
- Tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
- Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.
Procédure applicable en cas d’accident de travail ou de trajet :
- Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour vous avertir.
- L’employeur est tenu de déclarer, tout accident de travail ou de trajet, 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime.
- L’employeur doit établir une attestation de salaire (ou DSN événement) pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
- L’employeur doit également remettre au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour la prise en charge des soins.
