Vous êtes bénévole au sein d’une association? Vous pouvez sous certaines conditions déduire de l’impôt une partie des frais engagés dans le cadre du bénévolat
Les dons faits par les particuliers à certaines associations d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu aux taux de 66% ou 75% (organismes d’aide aux personnes en difficulté), et ce dans la limite de 20% du revenu imposable, que les dons soient :
- En argent,
- En nature,
- Sous forme d’abandon de produit (loyer, droits d’auteurs, etc.),
- Sous forme de bénévolat (détaillé ci-dessous)
Tout bénévole (adhérent ou non adhérent) participant à l’animation et au fonctionnement d’organismes non lucratifs est donc éligible à cette réduction, à la condition de n’en retirer aucune contrepartie directe ou indirecte. Par exemple, les frais engagés par les joueurs pour la pratique d’un sport ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt même lorsque ceux-ci renoncent à leur remboursement (car en contrepartie il peuvent pratiquer un sport).
Les organismes concernés sont les suivants :
- Œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
- Fondations ou associations reconnues d’utilités publiques sous les mêmes conditions,
- Etablissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif,
- Organismes agréés octroyant des aides financières pour la création d’entreprises,
- Associations cultuelles et de bienfaisance.
Les frais doivent n’être engagés strictement que pour l’activité de l’organisme, et ne donner lieu à aucune contrepartie pour le bénévole. Ils doivent être justifiés : Billets de trains, factures, kilomètres parcourus. L’indemnité kilométrique spécifique est de 0,32€ pour une automobile et 0,124€ pour un 2-roues motorisé.
Le bénévole doit s’engager par écrit, sur chaque justificatif produit, à ne pas en demander le remboursement.
L’association constate en charge dans sa comptabilité le montant des frais engagés pour son compte par le bénévole avec pour contrepartie, en recettes, le don correspondant. Elle conserve les justificatifs à l’appui de sa comptabilité.
L’association délivre au bénévole le reçu donnant droit à réduction d’impôt (Cerfa 11580).
