Statut GIE : entreprises se développant en toute indépendance

Statut GIE : entreprises se développant en toute indépendance

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Vous souhaitez créer votre groupement d’intérêt économique (GIE) ?

Le cabinet d’expertise comptable d’Albertville vous propose un récapitulatif des points à connaître sur ce statut juridique.

Petite mise au point pour mieux se repérer dans le dédale des statuts, leurs avantages, spécificités et contraintes.

Principe et membres

Créer un GIE diffère d’une création d’entreprise au sens premier du terme. L’objectif est de permettre à plusieurs entreprises de se développer et de se regrouper tout en restant indépendantes. L’objet est, selon le cas, civil, commercial ou agricole. Le GIE se différencie d’une entreprise classique dans le sens où son activité doit être en relation avec l’activité économique de ses membres. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales et doivent être au minimum 2. Leurs obligations dépendent des statuts mais ils
sont généralement responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes contractées par le groupement.

Capital et fonctionnement

Le GIE peut être fondé avec ou sans capital. Dans le premier cas, il n’y a aucun montant plancher : les apports peuvent être effectués en numéraire, en nature ou en industrie. S’il n’existe aucun capital, le groupement fonctionne comme une association. On notera que le GIE est dirigé par un ou plusieurs administrateurs, que l’assemblée générale est composée des membres du GIE et qu’un ou plusieurs contrôleurs de gestion sont obligatoirement désignés.

Régime fiscal et social

Le GIE ne peut être soumis à l’impôt sur les sociétés comme il n’en est pas un. En pratique, les membres sont imposés sur leur part de bénéfices (impôt sur le revenu). Les administrateurs « membres » sont soumis au même régime contrairement à leurs homologues « non membres » soumis au régime des traitements et salaires. Au niveau social, les membres dépendent généralement du régime des non-salariés sauf s’ils exercent une activité rémunérée dans le cadre du groupement. Ils dépendent alors du régime général
des salariés.

Le GIE est attractif par son côté abordable : pas de capital minimum, souplesse de fonctionnement, frais de constitution limités, etc. La responsabilité des membres est l’un des principaux inconvénients, tout comme une bonne entente indispensable entre les membres.

Le statut GIE est-il adapté à votre situation ?

N’hésitez pas à consulter notre service comptable d’Albertville, notre service juridique ou nos experts en Savoie, Haute Savoie, Isère et Île-de-France. Ils répondront à toutes vos questions et étudieront votre projet avec attention. De nombreux autres statuts sont possibles. Etre bien accompagné dès le départ et durant toute la vie de votre entreprise est un gage de succès. Choisir le bon statut fait parti des conditions indispensable pour se lancer !

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